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Title_of_text

Loi n° 59/2008 du 10 septembre 2008 portant prévention et répression de la violence basée sur le genre.

Main Region

First Region

Rwanda
Non-discrimination
2008-09-10
National
Law, Act

Second Region

Définit la violence basée sur le genre comme tout acte exercé contre la personne que ce soit de caractère physique, psychologique, sexuel et économique du fait qu'elle soit du genre feminin ou masculin. Un tel acte cause une privation de liberté et de mauvaises conséquences. Cette violence peut être commise à la maison ou ailleurs. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009-04-06
    --

Serial region