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RWA-2009-R-98231
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Title_of_text
Arrêté présidentiel n° 34/01 du 14 juillet 2009 portant adhésion au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999.
Main Region
First Region
Country(ies)
Rwanda
Subjects (Classification)
Non-discrimination
Adopted on (Date of text)
2009-07-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Entry dates region
Date of entry into force
2009-08-31
--
Basic Text region
Basic text(s)
1999-10-06 (ORG-1999-IA-64312)
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, le 6 octobre 1999.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2009-08-31
Number
n° 35
Page range
pp. 6-9
File
F1145824013/RWA-98231.pdf (PDF)