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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Égalité de chances et de traitement (34)

Nom: Arrêté présidentiel n° 34/01 du 14 juillet 2009 portant adhésion au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-07-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-08-31, n° 35, pp. 6-9 (PDF)
ISN: RWA-2009-R-98231
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98231&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-08-31, n° 35, pp. 6-9 PDF PDF
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:

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