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Title_of_text

Arrêté présidentiel n° 34/01 du 14 juillet 2009 portant adhésion au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999.

Main Region

First Region

Rwanda
Non-discrimination
2009-07-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009-08-31
    --

Serial region