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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Travailleurs handicapés (6)

Nom: Arrêté ministériel n°° 03/19.19 du 27 juillet 2009 déterminant les modalités d'accès à un emploi aux personnes handicapées.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-07-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-08-31, n° 35, pp. 87-91 (PDF)
ISN: RWA-2009-R-98230
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98230&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-08-31, n° 35, pp. 87-91 PDF PDF
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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