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Title_of_text

Arrêté ministériel n° 04/19.19 du 17 septembre 2009 déterminant les modalités d'application de la durée hebdomadaire du travail dans le secteur privé.

Main Region

First Region

Rwanda
Hours of work, weekly rest and paid leave
2009-09-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe la durée hebdomadaire de travail à 45 heures.
Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Horaire de travail
Chapitre III: Heures supplémentaires ne donnant pas lieu à la majoration de rémunération
Chapitre IV: Rémunération des heures supplémentaires
Chapitre V: Dispositions finales
Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009-10-19
    --

Basic Text region

Serial region