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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté ministériel n° 04/19.19 du 17 septembre 2009 déterminant les modalités d'application de la durée hebdomadaire du travail dans le secteur privé.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-09-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-10-19, n° 42, pp. 87-98 (PDF)
ISN: RWA-2009-R-98229
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98229&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-10-19, n° 42, pp. 87-98 PDF PDF
Résumé/Citation: Fixe la durée hebdomadaire de travail à 45 heures.
Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Horaire de travail
Chapitre III: Heures supplémentaires ne donnant pas lieu à la majoration de rémunération
Chapitre IV: Rémunération des heures supplémentaires
Chapitre V: Dispositions finales
Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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