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INT-2013-IA-98109
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Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013.
Main Region
First Region
Country(ies)
Canada; France
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2013-03-14
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Vise à simplifier et à faciliter les procédures administratives applicables aux jeunes ressortissants français et aux jeunes ressortissants canadiens qui souhaitent séjourner dans le pays dont ils ne sont pas ressortissants, afin d'accroître leur connaissance des langues, de la culture et de la société de ce pays par une expérience de voyage, d'études, de stage, de travail et de vie. Abroge, à sa date d'entrée en vigueur, l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif aux échanges de jeunes, fait à Paris le 3 octobre 2003.
Electronic region
Electronic source title
Accord
Author
Legifrance
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030069004&dateTexte=&categorieLien=id
File
INT-98109.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
2015-01-09
Number
n° 7
Page range
p. 409