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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Fonctionnaires et agents publics (12)

Nom: Ordonnance n° 11-015 PR/2011 du 1er mars 2011 portant Statut général des personnels du Corps de la Police nationale.
Pays: Tchad
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-03-01
Entry into force:
ISN: TCD-2011-R-97844
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97844&p_lang=fr
Bibliographie: Ordonnance Ordonnance Legitchad, Tchad PDF PDF (consulté le 2014-12-19)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives au recrutement, à la titularisation, à l'avancement et à la cessation de la relation de travail. A été ratifiée par la loi n° 11-007//PR/11 du 24 mars 2011.

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