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Ordonnance n° 11-015 PR/2011 du 1er mars 2011 portant Statut général des personnels du Corps de la Police nationale.

Main Region

First Region

Chad
Public and civil servants
2011-03-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives au recrutement, à la titularisation, à l'avancement et à la cessation de la relation de travail. A été ratifiée par la loi n° 11-007//PR/11 du 24 mars 2011.

Electronic region