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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Sécurité et santé au travail (97)

Nom: Loi du 3 octobre 2013 complétant la loi sur la sécurité et la santé au travail.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-10-03
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2013-10-07, n° 137, p. 2
ISN: MKD-2013-L-97671
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97671&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2013-10-07, n° 137, p. 2
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik p. 2 PDF PDF (consulté le 2014-12-01)
Texte(s) modifié(s):

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