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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Loi du 27 décembre 2013 modifiant et complétant la loi sur la protection sociale.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-12-27
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2013-12-30, n° 187, pp. 3-4
ISN: MKD-2013-L-97656
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97656&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2013-12-30, n° 187, pp. 3-4
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 3-4 PDF PDF (consulté le 2014-11-30)
Résumé/Citation: Introduit une nouvelle disposition relative à l'aide sociale en cas de surdité. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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