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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Sécurité et santé au travail (97)

Nom: Loi du 21 novembre 2013 complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 2013-11-21
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2013-11-27, n° 164, pp. 103-104
ISN: MKD-2013-L-97639
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97639&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2013-11-27, n° 164, pp. 103-104
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 103-104 PDF PDF (consulté le 2014-11-28)
Résumé/Citation: Introduit de nouvelles dispositions relatives au suivi de la bonne application de la loi ainsi qu'aux conditions pour devenir inspecteur de protection contre les radiations. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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