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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Administration et financement (78)

Nom: Règlement du 30 octobre 2013 modifiant et complétant le règlement sur l'affiliation au Fonds de pension volontaire.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-10-30
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2013-11-12, n° 155, pp. 27-35
ISN: MKD-2013-R-97635
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97635&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2013-11-12, n° 155, pp. 27-35
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 27-35 PDF PDF (consulté le 2014-11-28)
Résumé/Citation: Modifie certaine dispositions relatives à la fin de l'affiliation à un plan de pension professionnel, ainsi que quelques exemples de formulaires.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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