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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Sécurité et santé au travail (97)

Nom: Décret du 16 avril 2013 sur le type, les modalités, le nombre et le prix des examens médicaux des employés.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-04-16
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2013-04-24, n° 60, pp. 2-39
ISN: MKD-2013-R-97588
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97588&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2013-04-24, n° 60, pp. 2-39
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 2-39 PDF PDF (consulté le 2014-11-27)
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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