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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Règlement sur le mode d'exercice du droit à une aide financière ponctuelle.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2013-04-19, n° 58, pp. 45-48
ISN: MKD-2013-R-97587
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97587&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2013-04-19, n° 58, pp. 45-48
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 45-48 PDF PDF (consulté le 2014-11-27)
Résumé/Citation: Porte sur la procédure de demande d'une aide ponctuelle.
Texte(s) de base:

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