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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Administration et financement (78)

Nom: Règlement sur la procédure et les documents nécessaires pour bénéficier d'une indemnité pour s'occuper d'un enfant avec un handicap physique ou mental.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2013-04-02, n° 49, pp. 24-25
ISN: MKD-2013-R-97580
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97580&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2013-04-02, n° 49, pp. 24-25
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 24-25 PDF PDF (consulté le 2014-11-27)
Texte(s) de base:

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