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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales.
Pays: Belgique - Région wallonne
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-04-11
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2014-05-06, n° 165, pp. 43643-43644
ISN: BEL-2014-R-97430
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97430&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2014-05-06, n° 165, pp. 43643-43644
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2014-11-20)
Texte(s) de base:

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