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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Égalité de chances et de traitement (16)

Nom: Arrêté n° 07-2941 PR/PM/MASF/SG/DPFIG du 13 novembre 2007 portant création d'un Comité national pour l'élaboration du Projet de Politique nationale Genre.
Pays: Tchad
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-11-13
Entry into force:
ISN: TCD-2007-R-97366
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97366&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté Arrêté Legitchad, Tchad PDF PDF (consulté le 2014-11-12)

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