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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Administration et financement (10)

Nom: Arrêté n° 08-023 PR/PM/SG/DGAT/DSS/08 du 13 août 2008 portant modalités de calcul de la pension de retraite anticipée.
Pays: Tchad
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-08-13
Entry into force:
ISN: TCD-2008-R-97365
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97365&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté Arrêté Legitchad, Tchad PDF PDF (consulté le 2014-11-12)
Résumé/Citation: Ne s'applique pas aux cas de départ à la retraite anticipée pour cause d'usure prématurée de l'organisme médicalement constatée.

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