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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) >

Nom: Décret n° 09-1636 PR/PM/MFPT du 4 décembre 2009 fixant le taux de cotisations dues par les employeurs et travailleurs à la Caisse nationale de Prévoyance sociale au titre des pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès.
Pays: Tchad
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-12-04
Entry into force:
ISN: TCD-2009-R-97359
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97359&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Legitchad, Tchad PDF PDF (consulté le 2014-11-12)
Résumé/Citation: Abroge le décret n° 1135/PR/PM/MFPT/SG/DTSS/07 du 28 décembre 2007.

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