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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Administration et financement (10)

Nom: Décret n° 09-1635 PR/PM/MFPT du 4 décembre 2009 fixant le taux de cotisations dues par les employeurs et travailleurs à la Caisse nationale de Prévoyance sociale au titre des prestations familiales.
Pays: Tchad
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-12-04
Entry into force:
ISN: TCD-2009-R-97358
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97358&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Legitchad, Tchad PDF PDF (consulté le 2014-11-12)
Texte(s) abrogé(s):

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