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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) >

Nom: Décret n° 11-242 PR/PM/MFB/2011 du 21 mars 2011 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires.
Pays: Tchad
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-03-21
Entry into force:
ISN: TCD-2011-R-97342
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97342&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Legitchad, Tchad PDF PDF (consulté le 2014-11-11)
Résumé/Citation: Chapitre I: Conditions générales du droit à la rémunération
Chapitre II: Eléments de la rémunération
Chapitre III: Modes de paiement de la rémunération
Chapitre IV: Les avantages sociaux
Chapitre V: Dispositions diverses
Texte(s) de base:

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