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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad >

Nom: Décret n° 11-847 PR/PM/MEP/11 du 3 août 2011 portant modification du décret n° 766/PR/MPC/93 du 31 décembre 1993, portant création d'un Observatoire de l'Éducation, de la Formation et de l'Emploi (OBSEFE).
Pays: Tchad
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-08-03
Entry into force:
ISN: TCD-2011-R-97341
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97341&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Legitchad, Tchad PDF PDF (consulté le 2014-11-11)
Résumé/Citation: Modifie notamment les articles 2 et 5 relatifs aux missions et aux ressources financières de l'observatoire.
Texte(s) modifié(s):

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