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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Égalité de chances et de traitement (16)

Nom: Décret n° 02-186 PR/MASF du 16 avril 2002 portant institution de la Semaine nationale de la Femme tchadienne (SENAFET).
Pays: Tchad
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-04-16
Entry into force:
ISN: TCD-2002-R-97334
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97334&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Legitchad, Tchad PDF PDF (consulté le 2014-11-11)
Résumé/Citation: A pour objet de contribuer à la mise en oeuvre de la politique nationale de la promotion de la femme tchadienne. Abroge le décret n° 54/PR/MAFSPF/90 du 28 février 1990.

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