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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) >

Nom: Décret n° 11-273 PR/PM/MCJS du 1er avril 2011 déterminant les modalités d'organisation et attributions du Fonds national d'appui à la jeunesse (FONAJ).
Pays: Tchad
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-04-01
Entry into force:
ISN: TCD-2011-R-97316
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97316&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Legitchad, Tchad (consulté le 2014-11-10)
Texte(s) de base:

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