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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova, Belgique (333) > Accords internationaux (29)

Nom original: Acord în domeniul securitatii sociale dintre Republica Moldova si Regatul Belgiei.
Nom: Accord dans le domaine de la sécurité sociale entre la République de Moldavie et le Royaume de Belgique, conclu à Bruxelles le 12 septembre 2012.
Pays: République de Moldova, Belgique
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2012-09-12
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2013-04-20, nr. 91 , p. 4
Belgique: Moniteur belge, 2015-12-22, n° 334, pp. 76831-76841
ISN: INT-2012-IA-97281
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97281&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2013-04-20, nr. 91 , p. 4
Belgique: Moniteur belge, 2015-12-22, n° 334, pp. 76831-76841
Agence Moldpres Agence Moldpres Chisinau, République de Moldavie PDF en roumain PDF en roumain (consulté le 2014-11-06)
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2016-01-12)
Résumé/Citation: Est ratifié par la Moldavie par la loi n° 59 du 29 mars 2013, promulguée par le décret n° 595-VII du 16 avril 2013. Est approuvée par la Belgique par une loi du 8 septembre 2015.

Partie I - Dispositions générales
Partie II - Dispositions concernant la législation appliquable
Partie III - Dispositions spécifiques concernant les prestations
Partie IV - Dispositions diverses
Partie V - Dispositions transitoires et finales

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