L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova >

Nom original: Cerinte minime pentru protectia lucratorilor împotriva riscurilor legate de expunerea la azbest la locul de munca.
Nom: Exigences minimales pour la protection contre les risques liés à l'exposition à l'amiante sur le lieu de travail.
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2013-04-08
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2013-04-12, nr. 75-81 , pp. 41-35
ISN: MDA-2013-M-97221
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97221&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2013-04-12, nr. 75-81 , pp. 41-35
Agence Moldpres Agence Moldpres Chisinau, République de Moldavie PDF en roumain PDF en roumain (consulté le 2014-11-02)
Legislation on-line Legislation on-line Registrul de Stat [State Registrar], Ministry of Justice, Moldova PDF in Romanian as in effect at 20.12.17 PDF in Romanian as in effect at 20.12.17 (consulté le 2020-04-16)
Résumé/Citation: Prévoit que le Ministère de la Sante établira avant le 31 décembre 2013 les lignes directrices pratiques pour la définition des expositions sporadiques et d'une intensité basse à l'amiante.

Contient une annexe avec des recommandations pratiques pour la surveillance médicale des ouvriers exposés à la poussière provenant de l'amiante ou provenant des matériaux qui en contiennent.

Approuvées par la décision n° 244 du 8 avril 2013.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer