L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Italie (882) > Accords internationaux (137)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, signé à Rome le 24 février 2009.
Pays: France, Italie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2009-02-24
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2014-10-22, n° 245, p. 17533
ISN: INT-2009-IA-97209
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97209&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2014-10-22, n° 245, p. 17533
Accord Accord Legifrance (consulté le 2014-11-02)
Résumé/Citation: Publié par la France par le décret n° 2014-1210 du 20 octobre 2014.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer