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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, signé à Rome le 24 février 2009.

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France; Italy
Other international agreements
2009-02-24
International
International agreement

Second Region

Publié par la France par le décret n° 2014-1210 du 20 octobre 2014.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2014-10-22
    Number
    n° 245
    Page range
    p. 17533