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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2014-14 du 16 octobre 2014 relative au portage salarial et modifiant le Code du travail.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2014-10-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2014-10-21, n° 9084, pp. 9961-9962
ISN: FRA-2014-L-97186
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97186&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2014-10-21, n° 9084, pp. 9961-9962
Loi du pays Loi du pays Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2014-10-30)
Résumé/Citation: Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une structure de portage salarial agréée, une personne portée et des clients, comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par la structure de portage salarial. Une convention de portage salarial peut être conclut par toute personne pour la réalisation d'une prestation artistique.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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