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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, Maroc (1,381) > Accords internationaux (87)

Nom: Accord entre le gouvernement de la République de Bulgarie et le gouvernement du Royaume du Maroc sur la marine marchande, signé à Rabat le 28 septembre 2010.
Pays: Bulgarie, Maroc
Sujet(s): Accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2010-09-28
Entry into force:
Publié le: Bulgarie: Durzhaven vestnik, 2013-07-26, n° 66, p. 20
Maroc: Bulletin officiel, 2014-04-17, n° 6248
ISN: INT-2010-IA-97161
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97161&p_lang=fr
Bibliographie: Bulgarie: Durzhaven vestnik, 2013-07-26, n° 66, p. 20
Maroc: Bulletin officiel, 2014-04-17, n° 6248
Accord (version bulgare) Accord (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2014-10-24)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des pièces d'identité des marins, aux conditions d'entrée et de séjour sur le territoire de chacune des parties contractantes de gens de mer de l'autre partie ainsi qu'aux conditions de recrutement par le capitaine du navire d'une partie contractante de ressortissants de l'autre partie.

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