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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (31)

Nom: Décret n° 135 du 21 juin 2013 sur la détermination du montant de l'aide forfaitaire pour élèves inscrits en classe primaire dans les écoles publiques, destinée à couvrir une partie des frais pour la rentrée 2013-2014.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-06-21
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2013-06-28, n° 56, p. 10
ISN: BGR-2013-R-97159
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97159&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2013-06-28, n° 56, p. 10
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2014-10-24)
Résumé/Citation: Fixe le montant de l'aide à 250 BGN.
Texte(s) de base:

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