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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Décret n° 72 du Conseil des ministres du 30 décembre 1986 portant adoption de l'arrêté sur les horaires de travail, le repos et les congés (tel que modifié au 21 décembre 2013).
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-12-30
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 1987-01-23, n° 6
ISN: BGR-1986-R-97153
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97153&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 1987-01-23, n° 6
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Ministère de l'emploi et de la politique sociale, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2014-10-23)
Texte(s) modificateur(s):

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