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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Assistance et services sociaux (60)

Nom: Décret n° 242 du 23 octobre 2013 portant fixation du seuil de pauvreté dans le pays pour l'année 2014.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-09-23
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2013-09-29, n° 94, p. 6
ISN: BGR-2013-R-97140
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97140&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2013-09-29, n° 94, p. 6
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2014-10-23)
Résumé/Citation: Le seuil de pauvreté est fixé à 251 BGN à partir du 1er janvier 2014.

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