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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Arrété du 8 mai 2014 modifiant et complétant l'arrété du 13 juillet 1999 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de protection et de bien-être des personnes âgées.
Pays: Algérie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-05-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-09-28, n° 57, pp. 92-93
ISN: DZA-2014-R-97127
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97127&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-09-28, n° 57, pp. 92-93
JO du 28 septembre 2014 JO du 28 septembre 2014 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2014-10-30)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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