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FRA-2014-R-97108
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Title_of_text
Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2014-10-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe la liste des facteurs de risques professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité et les seuils associés à chacun d'eux. Précise également la périodicité et les modalités de la traçabilité ainsi réalisée.
Entry dates region
Date of entry into force
2015-01-01
--
Gradual Entry dates region
Date of gradual entry into force
2016-01-01
1° et 2° a, c et d
Amended Text region
Amended text(s)
1910 (FRA-1910-L-60878)
Code du travail.
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Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029559326&dateTexte=&categorieLien=id
File
FRA-97108.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2014-10-10
Number
n° 235
Page range
p. 16477