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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova (333) > Dispositions générales (43)

Nom original: Planul national de prevenire si combatere a traficului de fiinte umane pentru anii 2012-2013.
Nom: Plan national de prévention et de lutte contre le trafic des êtres humains pour les années 2012-2013.
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Droits de l'homme; Elimination du travail forcé
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2012-07-31
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2012-08-07, nr. 165, pp. 6-21
ISN: MDA-2012-M-97076
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97076&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2012-08-07, nr. 165, pp. 6-21
Agence Moldpres Agence Moldpres Chisinau, République de Moldavie PDF PDF (consulté le 2014-10-16)
Résumé/Citation: Approuvé par la décision n° 559 du 31 juillet 2012.

I. Mesures générales
II. La prévention
III. L'assistance et la protection sociale des victimes et témoins
IV. L'investigation et la poursuite judiciaire
V. La coopération internationale

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