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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Catégories spécifiques de travailleurs (172)

Nom: Décret n° 13 du 18 janvier 2013 modifiant le décret n° 86 du Conseil des ministres du 3 mai 2010 sur les salaires des militaires et des personnes civiles conformément à la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, ainsi que sur celui des fonctionnaires d'Etat et des personnes travaillant sur la base d'un contrat de travail conformément à la loi sur le Ministère de l'intérieur.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-01-18
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2013-01-25, n° 7, p. 54
ISN: BGR-2013-R-97074
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97074&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2013-01-25, n° 7, p. 54
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2014-10-18)
Résumé/Citation: Modifie les tableaux sur les salaires.
Texte(s) modifié(s):

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