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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova >

Nom original: Lege privind incluziunea sociala a persoanelor cu dizabilitati.
Nom: Loi n° 60 du 30 mars 2012 sur l'insertion des personnes avec handicap.
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-03-30
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2012-07-27, nr. 155-159, pp. 7-19
ISN: MDA-2012-L-96980
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96980&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2012-07-27, nr. 155-159, pp. 7-19
Agence Moldpres Agence Moldpres Chisinau, République de Moldavie PDF PDF (consulté le 2014-10-04)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: La détermination du handicap
Chapitre III: L'accessibilité
Chapitre IV: L'éducation, l'instruction et la préparation professionnelle des personnes avec handicap
Chapitre V: L'intégration sur le marché du travail
Chapitre VI: La santé, la récupération médicale et sociale des personnes avec handicap
Chapitre VII: La protection sociale des personnes avec handicap
Chapitre VIII : Les autorités responsables de l'insertion sociale des personnes avec handicap
Chapitre IX : Les associations des personnes avec handicap
Chapitre X : Dispositions finales et transitoires

Est promulguée par le décret n° 190-VII du 20 juillet 2012.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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