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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Canada >
| Nom: | Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Turquie. |
| Pays: | Canada - Québec |
| Sujet(s): | Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 2004 |
| Entry into force: | |
| ISN: | CAN-2004-R-96971 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96971&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Règlement (dans sa teneur modifiée)  Publications du Québec, Canada PDF (consulté le 2014-10-02)Regulation (as amended) Publications du Québec, Canada PDF (in English) (consulté le 2014-10-02) |
| Résumé/Citation: | Prévoit que les bénéfices de la loi sur les rentes du Québec et des règlements adoptés en vertu de cette loi sont étendus à toute personne visée par l'Entente en matière de sécurité sociale du 21 novembre 2000 dans les conditions prévues par l'Arrangement administratif pris pour son application. A été adopté par le décret n° 738-2004. |
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