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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-02-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-03-24, no 71, pp. 3602-3609
ISN: FRA-1990-R-9696
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9696&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-03-24, no 71, pp. 3602-3609
Résumé/Citation: L'arrêté du 11 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses (solvants) et l'arrêté du 12 octobre 1983 modifié fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes sont abrogés à dater du 1er juin 1991.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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