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Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).

Main Region

First Region

Canada
Québec
Social security (general standards)
1987
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que la loi sur l'assurance-hospitalisation, la loi sur l'assurance maladie, la loi sur le régime de rentes du Québec et la loi sur les services de santé et les services sociaux; ainsi que les règlements édictés en vertu de celles-ci; s'appliquent à toute personne visée à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Suède du 20 septembre 1986 selon les conditions prévues à l'Arrangement administratif qui en découle. A été adopté par le décret n° 1745-87.

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