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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Canada, Serbie-et-Montenegro >
| Nom: | Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède. |
| Pays: | Canada, Serbie-et-Montenegro - Québec |
| Sujet(s): | Sécurité sociale (Normes d'ensemble) |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 1987 |
| Entry into force: | |
| ISN: | INT-1987-R-96955 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96955&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Règlement (dans sa teneur modifiée)  Publications du Québec, Canada PDF (consulté le 2014-10-01)Regulation (as amended) Publications du Québec, Canada PDF (in English) (consulté le 2014-10-01) |
| Résumé/Citation: | Prévoit que la loi sur l'assurance-hospitalisation, la loi sur l'assurance maladie, la loi sur le régime de rentes du Québec et la loi sur les services de santé et les services sociaux; ainsi que les règlements édictés en vertu de celles-ci; s'appliquent à toute personne visée à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Suède du 20 septembre 1986 selon les conditions prévues à l'Arrangement administratif qui en découle. A été adopté par le décret n° 1745-87. |
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