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CAN-1981-R-96902
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Title_of_text
Règlement sur la mise en application de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal.
Main Region
First Region
Country(ies)
Canada
Territorial subdivision(s)
Québec
Subjects (Classification)
Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1981
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que les bénéfices de la loi sur les rentes du Québec et des règlements adoptés en vertu de cette loi sont étendus à toute personne visée par l'Entente en matière de sécurité sociale du 20 mars 1981 et selon les conditions contenues dans l'Arrangement administratif pris pour son application.
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1981-03-21 (INT-1981-IA-7323)
Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de l'entente conclue le 20 mars 1981 entre le Québec et le Portugal en matière de sécurité sociale.
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1981-03-20 (INT-1981-IA-7324)
Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal. Fait à Montréal.
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1965 (CAN-1965-L-96606)
Loi sur le régime des rentes du Québec (dans sa teneur modifiée au 1er avril 2023).
Electronic region
Electronic source title
Règlement (dans sa teneur modifiée)
Author
Publications du Québec
Country
Canada
URL
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/R_9/R9R34.HTM
File
CAN-96902.pdf (PDF)