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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement sur la mise en application de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal.
Pays: Canada - Québec
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1981
Entry into force:
ISN: CAN-1981-R-96902
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96902&p_lang=fr
Bibliographie: Règlement (dans sa teneur modifiée) Règlement (dans sa teneur modifiée) Publications du Québec, Canada PDF PDF (consulté le 2014-09-28)
Résumé/Citation: Prévoit que les bénéfices de la loi sur les rentes du Québec et des règlements adoptés en vertu de cette loi sont étendus à toute personne visée par l'Entente en matière de sécurité sociale du 20 mars 1981 et selon les conditions contenues dans l'Arrangement administratif pris pour son application.
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