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Title_of_text

Règlement sur la mise en application de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal.

Main Region

First Region

Canada
Québec
Old-age, invalidity and survivors benefit
1981
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que les bénéfices de la loi sur les rentes du Québec et des règlements adoptés en vertu de cette loi sont étendus à toute personne visée par l'Entente en matière de sécurité sociale du 20 mars 1981 et selon les conditions contenues dans l'Arrangement administratif pris pour son application.

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