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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République arabe syrienne (332) > Politique économique et sociale (10)

Nom: Arrêté No. 1594 du 13 décembre 1989 portant permission d'introduire dans la contrée les installations industrielles établies à l'extérieur de la contrée ou dans les zones franches.
Pays: République arabe syrienne
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-12-13
Entry into force:
Publié le: Al Jarida al-Rasmiya, 1990-01, No. 3, pp. 32-34
ISN: SYR-1989-R-9690
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9690&p_lang=fr
Bibliographie: Al Jarida al-Rasmiya, 1990-01, No. 3, pp. 32-34
Résumé/Citation: Trad. française dans Recueil des lois et de la lég. fin. de la Rép. arabe syrienne, 1990-01-00, pp. 32-34.

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