Nom: | Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. |
Pays: | France |
Sujet(s): | Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi |
Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
Adopté le: | 2014-09-16 |
Entry into force: | |
Publié le: | Journal officiel, 2014-11-18, n° 216, p. 15273 |
ISN: | FRA-2014-R-96882 |
Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96882&p_lang=fr |
Bibliographie: | Journal officiel, 2014-11-18, n° 216, p. 15273 Décret ![]() ![]() |
Résumé/Citation: | La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a créé les comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP). Ces nouvelles instances permettent de rationaliser le nombre des lieux de concertation (par la fusion du conseil régional de l'emploi et du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle), d'étendre leur champ de compétences aux problématiques connexes de l'orientation. Ce décret a pour objet de préciser la composition, les missions et les conditions de fonctionnement de cette instance, en prévoyant des adaptations spécifiques en outre-mer. |
Texte(s) de base: | |
Texte(s) modifié(s): | |
Texte(s) connexe(s): |