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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark.
Pays: Canada - Québec
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987
Entry into force:
ISN: CAN-1987-R-96845
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96845&p_lang=fr
Bibliographie: Règlement (dans sa teneur modifiée) Règlement (dans sa teneur modifiée) Publications du Québec, Canada PDF PDF (consulté le 2014-09-17)
Regulation (as amended) Regulation (as amended) Publications du Québec, Canada PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2014-09-17)
Résumé/Citation: Prévoit que la loi sur l'assurance-hospitalisation, la loi sur l'assurance maladie, la loi sur le régime de rentes du Québec ainsi que la loi sur les services de santé et des services sociaux et les règlements adoptés en vertu de ces lois s'appliquent à toute personne visée à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark et l'Arrangement administratif qui en découle. A été adopté par le décret n° 1738-87.
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