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Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).

Main Region

First Region

Canada
Québec
Social security (general standards)
1987
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que la loi sur l'assurance-hospitalisation, la loi sur l'assurance maladie, la loi sur le régime de rentes du Québec ainsi que la loi sur les services de santé et des services sociaux et les règlements adoptés en vertu de ces lois s'appliquent à toute personne visée à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark et l'Arrangement administratif qui en découle. A été adopté par le décret n° 1738-87.

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