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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Canada, Autriche (1,090) > Accords internationaux (167)

Nom: Avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d'Autriche, signé le 11 novembre 1996.
Pays: Canada, Autriche
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1996-11-11
Entry into force:
ISN: INT-1996-IA-96833
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96833&p_lang=fr
Bibliographie: Avenant à l'Entente Avenant à l'Entente Publications du Québec PDF PDF (consulté le 2016-10-21)
Résumé/Citation: Modifie les articles 6, 11 et 12.
Texte(s) modifié(s):
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