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Title_of_text

Arrêté Présidentiel n° 106/01 du 10 juillet 2014 portant organisation du Conseil de Cellule.

Main Region

First Region

Rwanda
General provisions
2014-07-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les membres du Conseil de Cellule font un travail bénévole visant la promotion de la communauté dans le domaine de la bonne gouvernance et des affaires sociales.
Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-07-28
    --

Serial region