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Title_of_text

Arrêté Présidentiel n° 105/01 du 10 juillet 2014 portant organisation et fonctionnement des organes administratifs du Village.

Main Region

First Region

Rwanda
General provisions
2014-07-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le Village est l'organe de base de mobilisation et d'interaction de la population. Il s'agit d'une entité dans laquelle la population participe directement à son développement.
Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-07-28
    --

Serial region